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 Récapitulatif de quelques infractions...

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Fab
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Date d'inscription: 27/06/2007

MessageSujet: Récapitulatif de quelques infractions...   Sam 26 Avr - 5:50

Préparez le portefeuille les amis, ça va banquer....



Vitesse

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur de - 20 km/h ( vitesse maximum autorisée inférieur à 50 km/h )
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 1.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur de - 20 km/h ( vitesse maximum autorisée supérieure à 50 km/h )
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : 1.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur entre 20 et 30 km/h
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 2.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur entre 30 et 40 km/h
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur entre 40 et 50 km/h
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 4. Possibilité de faire l'objet d'une rétention puis d'une suspension du permis de conduire.

- Excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur + de 50 km/h
Amende : Décidée par le tribunal de Police. Retrait de points : 6. A ce stade, rétention puis suspension du permis de conduire.

Pour toutes ces infractions, vous pouvez faire l'objet d'un dépistage alcoolémie. C'est prévu par la loi.



Alcoolémie

- Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ( présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50 g/L sans atteindre 0,80; ou présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,25 mg/L sans atteindre 0,40 )
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 6. Possibilité de suspension du permis de conduire par la suite. Immobilisation du véhicule tant que le conducteur ne redescend pas à un taux légal ou qu'une personne apte à la conduite se soit présentée.

- Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ( présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 g/L , ou présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,40 mg/L
Amende : Décidée par le tribunal de police. Retrait de points : 6. Rétention puis suspension du permis de conduire. Immobilisation du véhicule tant qu'une personne apte à la conduite se soit présentée.

Refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique
Amende : Décidée par le tribunal. Retrait de points : 6. Rétention puis suspension du permis de conduire possible, voire peine d'emprisonnement ( cas extrême cela va de soit ).



Dépassement

Dépassement de véhicule par la droite
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.

Dépassement effectué par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : Nada.

Franchissement d'une ligne longitudinale continue axiale ou séparative des voies de circulation
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 1.

Franchissement d'une ligne longitudinale continue suite à une manoeuvre de dépassement non terminée avant le début de cette ligne
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.



Plaque

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque illisible
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque amovible
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.



Echappement / Bruit

Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'échappement - échappement libre
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.

Utilisation en agglomération, par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada.

Emission de bruits gênants par véhicule à moteur
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.



Pneumatiques

Circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : Nada. Immobilisation.



Rétroviseurs

Circulation d'un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseurs extérieurs ou intérieurs
Amende : 45/68/180€. Retrait de points : Nada.




Infractions diverses

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3. Immobilisation.

Conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec et équipement
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3.

Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur un trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons.
Amende : 35/75€. Retrait de points : Nada. Fourrière possible.

Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation.
Amende : 22/35/75€. Retrait de points : 2.




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nikoxx
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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Sam 26 Avr - 5:52

et hop, encore un. cheers postez des docs en rapport, merci Wink

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didaii
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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Sam 26 Avr - 5:58

en gros les 3 prix c'est minorés / forfaitaires / majorés
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Fab
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MessageSujet: Contestez votre PV   Sam 26 Avr - 6:11




http://aaallopv.com/



Un PV mal rempli est un PV contestable (ratures, défaut de signature,...)





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nikoxx
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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Sam 26 Avr - 6:26

je rajoute ça la, ça se tente...

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x2m
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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Lun 12 Mai - 0:47

Equipement :

-2 rétros obligatoires. Si nombre insuffisant, amende de 45€
(à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).

-Non apposition du A rouge sur fond blanc (rond de 10cm de diametre) pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire : Amende de 22€ (à payer sous
les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).

-Véhicule sans compteur kilométrique ou de vitesse : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).

-Clignotants obligatoires sinon amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir
payer une amende de 68€).

-Feux de route/croisement/position/stop non conformes : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).

-Utilisation de néon : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).

Papiers : Si vous ne présentez pas votre carte grise, votre permis en 125cm3 ou +, vous risquez une amende de 11€.
.
-Conduite sans permis pour 125cm3 et + : Amende pouvant aller jusqu'à 15000€, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur
(même ceux ne nécessitants pas de permis), jusqu'à 1 an de prison et confisquation possible du véhicule.

-Conduite sans être assuré : Amende pouvant aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension ou d'annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans (ou
impossibilité de le passer), travaux d'interet général possible, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
nécessitants pas de permis), immobilisation ou confiscation du véhicule possible.

DIVERS :

-Stunt sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher) : Amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de
35€).

-Utilisation d'une pocket bike / dirt bike sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher) : Convocation au tribunal de police (ou sans passer au tribunal) -> Amende pouvant aller jusqu'à 1500€, confiscation, immobilisation, mise en fouriere possible.

-La police/gendarmerie peut vous verbaliser pour le bruit, même sans sonomètre. C'est alors une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir
payer une amende de 68€).

-Coups de gaz (par exemple à un feu rouge) : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€). geek

-Refus d'obtemperer (à ne pas confondre avec un délit de fuite) : C'est le refus de s'arreter lorsqu'un représentant de l'Etat vous l'ordonne : Amende pouvant
aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension de permis jusqu'à 3 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 3 mois de prison et 6 points en moins.

-Refus d'obtemperer aggravé : Comme précédement mais avec en plus la mise en danger d'autrui. Amende pouvant aller jusqu'à 75000€, possibilité de
suspension de permis jusqu'à 5 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 5 mois de prison et 6 points en moins.

-Délit de fuite : Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un
accident et de tenter ainsi d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale qu'il peut encourir.
Il est puni d'une amende de 30000 à 60000€, d'une suspension du permis de 5 ans et/ou d'une annulation de 3 ans, de 6 points en moin sur le permis et de 2 ans
de prison.

-Autoroutes et routes pour automobiles : Les 50cm3 n'ont pas le droit de rouler sur ces routes, sous peine d'être sanctionné d'une amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
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nikoxx
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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Lun 12 Mai - 9:01

merci coupain... cheers on sent le vécu... par contre, a mon époque, pour les rétros, seul le gauche etait obligatoire, et le diamètre légal du A moto était 8 cm.... geek en tout cas bonnes infos.. cheers

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Dernière édition par nikoxx le Lun 12 Mai - 9:20, édité 1 fois
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Fab
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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Lun 12 Mai - 9:13

nikoxx a écrit:
pour les rétros, seul le droit etait obligatoire,



scratch scratch

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nikoxx
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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Lun 12 Mai - 9:19

le gauche geek ( comme moi Embarassed )

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MessageSujet: Re: Récapitulatif de quelques infractions...   Mer 8 Oct - 16:47

"Dépassement de véhicule par la droite
Amende : 90/135/375€. Retrait de points : 3."

Ben didon, si on me facture 90 euros par voiture que je depasse par la droite sur le periph, va falloir que je commence a chercher des diamants !!

affraid
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