Droits et taxes à l'importation des marchandises hors UE

Messieurs les modos ou admins, je ne savais pas vraiment où poster ce sujet.

Quand on achète des marchandises, hors Union Européenne, il est, je pense, bon de savoir ça. ;)


Douanes...
1) Achat internet de particulier à particulier :
En application des articles 27 et suivants du Réglement commununautaire n° 918/1983 du 28 mars 1983 et de la Directive n° 2006/79/CE, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des particuliers ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 45 euros, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Pour connaître le taux des éventuels droits de douane :

Cliquez sur ce lien: http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&redirectionDate=20101208
A côté de Code Produit, cliquez sur [Naviguer]

Cliquez sur la Section qui correspond à la marchandise à classer :

puis activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code s'inscrive dans la fenêtre réservée à cet effet.

Dans la deuxième rubrique, choisissez le pays d'origine dans la liste déroulante qui vous est proposée.

Cliquez enfin sur le bouton : Droits de douane.

Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

Les droits de douane varient de 3 à 4.5% pour les pieces auto ou moto.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

(Exemple) - Supposons que :

le prix d'achat soit de 200 euros

les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros

les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.

Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis.

Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.

Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 200 + 30 = 230 euros

Montant du droit de douane : 230 x 2 % = 4,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.

Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 200 + 30 + 5 + 20 = 255 euros

Montant de la TVA : 255 x 19,6 % = 49,98 euros, arrondis à 50 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.

2) Achat internet sur un site marchand professionnel :

En application de l'article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d'un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l'importation mais la tva est due dès le premier euro .

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Précision :

La vente par correspondance est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro.

Les produits alcooliques, tabacs et produits du tabacs, sont exclus de cette franchise et sont soumis à taxation dès le premier euro .

Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la aussi la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane. ( voir explication supra )

Je vous signale enfin que s'il s'agit d'un site communautaire , vous acheterez dans tous les cas TTC et n'aurez aucune autre taxe à acquitter .

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express chargée de toutes les formalités de dédouanement, facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.


En espérant que ces précisions répondent à vos attentes.

Bonjour,

J'ai une amie qui vend, depuis les USA, des objets "fait main" - merci de ne pas faire de pub(édit vof66)

Évidemment, quand l'acheteur est en Europe => droits de douanes etc... : pour les calculer, j'ai essayé de faire fonctionner la procédure que tu indiques.... et je dois mal m'y prendre. Voilà plus précisément ma question :

Je me permet de couper dans ton message, pour ne reprendre que les passages qui concernent ma question :

AIR-ONE a écrit:

[...]
Pour connaître le taux des éventuels droits de douane :

Cliquez sur ce lien: http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr&redirectionDate=20101208
A côté de Code Produit, cliquez sur [Naviguer]
Cliquez sur la Section qui correspond à la marchandise à classer... puis activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code s'inscrive dans la fenêtre réservée à cet effet.

Jusque là, ça marche nickel (des chaussettes :) )

AIR-ONE a écrit:

[...]
Dans la deuxième rubrique, choisissez le pays d'origine / de destination dans la liste déroulante qui vous est proposée.

Là, aussi, tout va bien, le pays s'inscrit (en l'occurence USA 8) )

AIR-ONE a écrit:

[...]
Cliquez enfin sur le bouton : Droits de douane.

Enfer et putréfaction : y'a pas de bouton "droits de douane" :shock:

( D'accord, il s'agit de vendre depuis un site internet, et la valeur en question était de 55 dollars US... mais çà le formulaire du site web ne peux pas le savoir. )

Est-ce que je loupe quelque chose dans la procédure - ou bien y-a t'il des produits exonorérés de droits d'entrée, et dans ce cas pas de bouton "droit de douane" ?

Voila la question. Merci.

Ph.