Vous devez, si vous pilotez un véhicule terrestre à moteur, être assuré en vertu de l'Article L211-1 du code des assurances et pouvoir prouver à tout moment que vous êtes en règle avec cette obligation Article R211-14 du code des assurances.
Comment apporter cette preuve d'assurance ?
Tout simplement en arborant la vignette d'assurance sur votre moto (articles R211-21-1, R211-21-2, R211-21-3, R211-21-4 et R211-21-5 du code des assurances) .
A noter que contrairement à ce qui est souvent affirmé sur certains forums et par des motards ce certificat ne doit pas être placé n'importe où mais "être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules (à deux ou trois roues)" articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances
Ensuite en cas de réquisition des forces de l'ordre, être à même de présenter votre attestation d'assurance ou votre carte verte (article R211-14 du code des assurances).
Le certificat d'assurance vous est adressé automatiquement par votre assureur avec l'attestation d'assurance ou la carte verte. Si l'assureur ne peut vous remettre immédiatement à la souscription de votre contrat le document justifiant de votre assurance, il doit vous "délivrer sans frais, à la souscription du contrat ou en cours de contrat, une attestation provisoire qui établit la présomption d'assurance pendant la période qu'elle détermine, dont la durée ne peut excéder un mois : Article R211-17 du code des assurances. L'assureur a de plus l'obligation dans un délais de 15 jours de vous adresser tous ces documents.
"
une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules" j'ai pas tout compris. :D
La vignette est pas assortie à la couleur de ma moto donc elle reste dans le porte-feuille.
Je trouve cette vignette très jolie sur les Kawa
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Mer 13 Oct 2010 - 13:07
(jusqu'au jour ou !)
