pv exessif

bonjour à tous nous sommes victimes ici à biganos d'un gendarme qui nous colles des pv en venant chez nous ou en nous suivant sur la route pour exes de vitesse alors que rien n'est fondé de plus pour le miens il m'a dit etre sur le lieu d'un cambriolage et est venus deux heures plus tard pour me mettre la prune de 90 euros et tous mes amis motard se font chopper de la même manière aidez nous si nécéssaire car nous on veux garder nos droit de circuler librement.
merci à tous

Il faudrait deja voir avec un avocat sur le bien fondé de cette pratique .

Sinon tu as ca :

http://www.direct-avocat.com/

faite comme chez nous une bombe a la gendarmerie et plus de probleme looooooool

Si je comprend bien, il vient a ton domicile de délivrer le PV c'est bien ca ?

alors ca c est quand même fort de café.
si jamais cette pratique est légale je vomis direct.
je n en dis pas plus je ne trouve pas les mots enfin si mais se serait surtout a base d insulte
:silent:

Ca n'a rien de légal. Tu pourrais conduire bourré au sus de tous, mais sans controle sur le fait, une fois que tu es chez toi, on ne peut plus rien prouver. J'ai assez porté l'uniforme pour le savoir. Xav et lopette te confirmeront ca.... Ce mec et un frustré et un chasseur de "numéro" comme on dit. En plus bien souvent sur la route ce sont les pire.... Des surhommes quoi. Ce n'est pas une généralité, mais je l'ais assez souvent constaté.

Bibiz, tu peux vomir maintenant

Biganos c est bien en gironde sa ?

Si c'est légal, le représentant des forces de l'ordre constate une infraction mais pour des raisons quelconques ne peut pas arrêter tout de suite le contrevenant, il peut remettre la contravation un peut plus tard (pas 15j après hein!) , cela s'appelle un pv au vol.

il doit y avoir une certaine ethique quand même.

A lire :

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2008-05-13/pv-au-vol-legal-mais-contestable/1597/0/245023

Et surtout celui-ci

http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/04/16/01001-20080416ARTFIG00385-la-nouvelle-mode-des-pv-au-vol-.php

Le dernier lien mettra sans doute fin a cette persécution .
En résumé :

Un bon filon semble-t-il, à en juger les déclarations de Me Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, interrogé par Le Parisien. «Ce sont les PV que nous parvenons à faire casser le plus facilement, explique-t-il au quotidien. Si le conducteur conteste l'infraction et affirme avoir prêté sa voiture à un ami, par exemple, il n'est pas tenu, devant le tribunal de révéler l'identité de cette personne.» Les conducteurs fautifs connaissent désormais la faille du système.

coco-racing a écrit:

Si c'est légal, le représentant des forces de l'ordre constate une infraction mais pour des raisons quelconques ne peut pas arrêter tout de suite le contrevenant, il peut remettre la contravation un peut plus tard (pas 15j après hein!) , cela s'appelle un pv au vol.

Certes le PV au vol existe, mais dans un cadre légal prévue par la loi ! Ce mec la est un coboye point. A aucun moment on se doit de la porter chez la personne. Tout se fait sur convocation et audition. Voici le passage que je rapporte de l'article déposé par rufton qui résume la procédure légale :

Procédure
Le titulaire de la carte grise du véhicule reçoit sous 15 jours un avis de contravention à son domicile ou bien un appel téléphonique l'informant de sa convocation au poste de police pour s'expliquer sur l'infraction constatée. "Cette convocation n'est en réalité qu'une invitation , seule une convocation par un officier de police judiciaire dans les termes de l'article 78 du Code de procédure pénale impose à l'usager de s'y rendre, précise Rémy Josseaume, juriste spécialisé en droit routier. L'audition par les forces de l'ordre permet en réalité de verrouiller la procédure de poursuite." Le paiement du PV doit être effectué dans les 45 jours.

Je n'ai rien a rajouté.
La seule chose que tu puisses faire c'est envoyer une lettre au commandant de gendarmerie et/ou une lettre au procureur pour dénoncer ses faits car il n'a pas le droit de dresser une amende a ton domicile.

Donc commence par la lettre au commandant du groupement et si il ne comprend pas tape plus haut.

Personnellement je ne pense pas qu'il faille commencer si haut, ne sachant pas exactement tous les détails te cette affaire, et si tu es sur que c'est toujours le même représentant des forces de l'ordre et bien sur que toi tu es dans tes droits, à ce moment là, tu te rends à la brigade concernée, et tu demande à t'entretenir avec le commandant de brigade.
Là, tu verra comment tu es reçu et ce que l'on te répond.

Moi je tapperais directe au comandant de compagnie. Au moins tu es sure que ton affaire sera entendue et il faut signaler le recidive de ce militaire dans ses actes de coboye (ca s'assimile a du harcelement tout de meme cela dit au passage). Tu es sure qu'il ne recommencera pas ainsi, mais il risque d'etre encore plus c*n pour le reste par la suite. Quoi de plus naturel pour ce type de personne....

Tiens nous au courant de la suite de ton histoire ;)

edouardbracam a écrit:

Moi je tapperais directe au comandant de compagnie. Au moins tu es sure que ton affaire sera entendue et il faut signaler le recidive de ce militaire dans ses actes de coboye (ca s'assimile a du harcelement tout de meme cela dit au passage). Tu es sure qu'il ne recommencera pas ainsi, mais il risque d'etre encore plus c*n pour le reste par la suite. Quoi de plus naturel pour ce type de personne....

Tiens nous au courant de la suite de ton histoire ;)

Malheureusement c'est ce qu'il risque d'arriver

coco-racing a écrit:

Personnellement je ne pense pas qu'il faille commencer si haut, ne sachant pas exactement tous les détails te cette affaire, et si tu es sur que c'est toujours le même représentant des forces de l'ordre et bien sur que toi tu es dans tes droits, à ce moment là, tu te rends à la brigade concernée, et tu demande à t'entretenir avec le commandant de brigade.
Là, tu verra comment tu es reçu et ce que l'on te répond.

Le soucis c'est que d'ordinaire les poulets ne se picore pas entre eux ( ils sont solidaires )

C'est bien pour ca qu'il faut monter directe a la compagnie. Sinon au niveau brigade ca risque juste d'en rester la. ;)

Peut-être mais le but c'est quoi en fait, simplement qu'il arrête non?
Enfin, tiens nous au courrant!

Il faut bien connaître le contexte de l'histoire mais si elle est tel que tu le raconte, d'aller a la brigade sa risque de pas faire grand chose.