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 Changement de cadre et la loi française?

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MessageSujet: Changement de cadre et la loi française?   Changement de cadre et la loi française? Icon_minitimeLun 7 Juil 2008 - 10:43

Salut les motards et motardes! Vous pourrez peut être me renseigner à ce sujet!

Quand on change le cadre d'une bécane, la plaque ne correspond donc plus à la CG. Je vois bien une solution, mais pas très légale... (mettre la plaque de l'ancien sur le nouveau...)

Savez vous comment procéder ? Et si c'est trop chiant et couteux, une idée sur comment virer la plaque de l'ancien et le remettre sur le nouveau?

Je précise qu'aucun cadre n'est volé ou quoi que se soit du genre!
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MessageSujet: Re: Changement de cadre et la loi française?   Changement de cadre et la loi française? Icon_minitimeLun 7 Juil 2008 - 10:59

Dans le cas d'un changement de châssis c'est le châssis frappe à froid qui fait le numéro d'immat.
Donc en fait tu n'as pas changé le châssis mais le moteur etc..

Si par contre le châssis n'est pas immatriculé, alors il faut faire un changement de châssis, voir avec la drire de ta région pour les consignes.
Passage au CT simplement (ou expert) puis préfecture pour correction.
Bien sur le châssis doit être conforme au modèle type mines.
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Changement de cadre et la loi française?
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