| La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! | |
|
+3lemotard58 crashteam69 romu 7 participants |
|
Auteur | Message |
---|
romu CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 21055 Age : 50 Localisation : 93 Date d'inscription : 28/01/2009
| Sujet: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 10:44 | |
| Voilà c'est Ici , c'est un lamotardethon !!!!! | |
|
| |
crashteam69 CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 10783 Age : 42 Localisation : 56 Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 10:56 | |
| voila ce que j'ai trouver sur un forum autre :
Il y a t-il un délai de rétractation en cas de non satisfaction?
non aucun, c'est du ferme!
Quelle procédure pourrais-je engager?
une procédure en vice caché et demande d'annulation de la vente.
la voiture que j'ai acquis présente des vices cachés
seul une expertise peut démontrer la présence de vices cachés donc il vous faut mandater un expert pour faire ce travail.
quel est le véhicule concerné et ses caractéristiques, km, année...et que lui reprochez vous?
Enfin, la personne concernée, qui est un particulier, a déjà remis en vente mon ex véhicule dans le but de gagner de l'argent.
c'est son droit, il lui appartient.
| |
|
| |
romu CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 21055 Age : 50 Localisation : 93 Date d'inscription : 28/01/2009
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 10:59 | |
| | |
|
| |
crashteam69 CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 10783 Age : 42 Localisation : 56 Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:01 | |
| de tout ce qui est dit sur internet, si le mec refuse de reprendre, il n' y a un que un expert qui peut trancher dans le vif!!!! Malheuresement les joints spi ne doivent pas etre considérer comme vis cacher, cependant ta fuite d'essence semble plus etre un vis cacher!!! En tout les cas assurance direct et expert a suivre!!!!! | |
|
| |
crashteam69 CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 10783 Age : 42 Localisation : 56 Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:02 | |
| si tu as la possibilité d'y consacrer ton apres midi, des fois que l'autre est l'idée de vendre le gsr dans l'apremidi!!!!! | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:21 | |
| merci Romu pour ce post
Je crois que malheureusement on l'a dans le c*l lulu ....
|
|
| |
crashteam69 CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 10783 Age : 42 Localisation : 56 Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:25 | |
| tente un appel tel au gars en lui disant que suite au refus de faire l'échange ta compagnie d'assurance va faire constater la durite peter comme vis cacher et que tout les frais qui en decouleront , justice, reparation seront a sa charge.....c'est un peu du pipot et du bleuf !!!!mais en dernier recours avant de vous la mettre au cul | |
|
| |
lemotard58 sérial cbr
Nombre de messages : 4432 Age : 34 Localisation : Nevers Magny Cours 58 Date d'inscription : 03/04/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:27 | |
| le problème de la fuite d'essence n'est pas grave, c'est que le tuyau qui s'est craquelé, et en 10min a mon boulot, j'ai coupé la durite plus courte et j'ai raccordé tout sa. les joints spy, sa fait un billet de 80€ mais on s'en débrouille ( au pire ) je reste mécano, sa me dérange pas d'y faire ce qui est abairant, sa reste le compteur, le coup du carénage collé a la super glue car fixation cassé, les vis de fixation sont pas d'origine, il y a un jour entre les flanc de carénages et les plastiques du réservoir. les plastiques du réservoir tienne qu'avec 2 vis, donc mal a mon gout ( je suis un peut maniaque par moment mais faut pas pousser ) le coup de la jauge de essence qui indique qu'il y a le plein alors qu'il est vide et j'en passe surement j'avais tout noté sur un papier mais je l'ai perdu bref, il y a de quoi dire | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:29 | |
| apparemment il va nous donner 600 euros |
|
| |
crashteam69 CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 10783 Age : 42 Localisation : 56 Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:33 | |
| bon bah si vous trouver un arrrangement a l'amiable c'est cool et puis tu vas pouvoir la garder!!!!! | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 11:37 | |
| - crashteam69 a écrit:
- bon bah si vous trouver un arrrangement a l'amiable c'est cool et puis tu vas pouvoir la garder!!!!!
on attend réponse .... benjamin a demandé 900 euros au départ |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 14:09 | |
| Le gas nous fait poiroter il veut passer le gsr à la valise avant |
|
| |
crashteam69 CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 10783 Age : 42 Localisation : 56 Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 14:12 | |
| | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 14:14 | |
| |
|
| |
crashteam69 CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 10783 Age : 42 Localisation : 56 Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 16:17 | |
| | |
|
| |
lemotard58 sérial cbr
Nombre de messages : 4432 Age : 34 Localisation : Nevers Magny Cours 58 Date d'inscription : 03/04/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 16:43 | |
| stand by tout court, il veut pas donner, je crois que je vais devoir aller faire une virée :+mad: | |
|
| |
lemotard58 sérial cbr
Nombre de messages : 4432 Age : 34 Localisation : Nevers Magny Cours 58 Date d'inscription : 03/04/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 16:55 | |
| j'ai écris a la ffmc pour qu'il nous aide contre ce motard crapuleux | |
|
| |
romu CBRWorld V.I.P
Nombre de messages : 21055 Age : 50 Localisation : 93 Date d'inscription : 28/01/2009
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 20:16 | |
| - lemotard58 a écrit:
- le problème de la fuite d'essence n'est pas grave, c'est que le tuyau qui s'est craquelé, et en 10min a mon boulot, j'ai coupé la durite plus courte et j'ai raccordé tout sa. les joints spy, sa fait un billet de 80€ mais on s'en débrouille ( au pire ) je reste mécano, sa me dérange pas d'y faire
ce qui est abairant, sa reste le compteur, le coup du carénage collé a la super glue car fixation cassé, les vis de fixation sont pas d'origine, il y a un jour entre les flanc de carénages et les plastiques du réservoir. les plastiques du réservoir tienne qu'avec 2 vis, donc mal a mon gout ( je suis un peut maniaque par moment mais faut pas pousser ) le coup de la jauge de essence qui indique qu'il y a le plein alors qu'il est vide et j'en passe surement j'avais tout noté sur un papier mais je l'ai perdu bref, il y a de quoi dire y a pas de jauge a essence sur le F/FS , c'est une jauge de reserve ( je sais, c'est debile ) en gros quand ca commence a s'allumer, tu te calme avecc la poignée de droite et tu cherche une station !!! | |
|
| |
ssx Legende
Nombre de messages : 980 Localisation : loin devant... Date d'inscription : 14/11/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 20:20 | |
| Vice Caché d'un véhicule d'occasion Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642). Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même. Vendeur professionnel
Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.
Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643). Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique. En pratique
Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation. | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 20:43 | |
| merci SSX , je lui ai ecrit avec les info que tu mas donné ...
Mais depuis qu'il ma dit "je nai jamais mis les mains ds la moto" et que je lui ai retorqué "pourtant c'est bien vous qui avez fait la vidange" je n'ai pu de réponses ...... |
|
| |
lemotard58 sérial cbr
Nombre de messages : 4432 Age : 34 Localisation : Nevers Magny Cours 58 Date d'inscription : 03/04/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 20:47 | |
| taser ou matraque? ok je sors | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 20:50 | |
| Moi je dirais ..... LES DEUX |
|
| |
ssx Legende
Nombre de messages : 980 Localisation : loin devant... Date d'inscription : 14/11/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Ven 20 Avr 2012 - 20:50 | |
| - lamotarde58 a écrit:
- merci SSX , je lui ai ecrit avec les info que tu mas donné ...
Mais depuis qu'il ma dit "je nai jamais mis les mains ds la moto" et que je lui ai retorqué "pourtant c'est bien vous qui avez fait la vidange" je n'ai pu de réponses ...... Fait un tour sur le site de LEGIFRANCE pour y prendre connaissance des textes mentionnés qu parfois datent un peu (passage du franc à l'euro). Sinon, tout cela reste valable. | |
|
| |
fabien admin boulet d'or
Nombre de messages : 33084 Age : 48 Localisation : juste à côté du vigeant !!! Date d'inscription : 03/01/2010
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Sam 21 Avr 2012 - 16:34 | |
| petite operation petage de genoux ??? | |
|
| |
Linka Arsouilleur
Nombre de messages : 332 Age : 36 Localisation : Ponthierry Date d'inscription : 11/07/2011
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! Sam 21 Avr 2012 - 17:00 | |
| - fabien a écrit:
- petite operation petage de genoux ???
+600 ou alors cou de perceuse dans les rotules sa fait bien mal aussi et c'est bien sadique :+mad: | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! | |
| |
|
| |
| La motarde à besoin de spécialiste juridique .....vite !!! | |
|