Equipement :-2 rétros obligatoires. Si nombre insuffisant, amende de 45€
(à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
-Non apposition du A rouge sur fond blanc (rond de 10cm de diametre) pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire : Amende de 22€ (à payer sous
les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
-Véhicule sans compteur kilométrique ou de vitesse : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
-Clignotants obligatoires sinon amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir
payer une amende de 68€).
-Feux de route/croisement/position/stop non conformes : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
-Utilisation de néon : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Papiers : Si vous ne présentez pas votre carte grise, votre permis en 125cm3 ou +, vous risquez une amende de 11€.
.
-Conduite sans permis pour 125cm3 et + : Amende pouvant aller jusqu'à 15000€, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur
(même ceux ne nécessitants pas de permis), jusqu'à 1 an de prison et confisquation possible du véhicule.
-Conduite sans être assuré : Amende pouvant aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension ou d'annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans (ou
impossibilité de le passer), travaux d'interet général possible, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
nécessitants pas de permis), immobilisation ou confiscation du véhicule possible.
DIVERS :-Stunt sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher) : Amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de
35€).
-Utilisation d'une pocket bike / dirt bike sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher) : Convocation au tribunal de police (ou sans passer au tribunal) -> Amende pouvant aller jusqu'à 1500€, confiscation, immobilisation, mise en fouriere possible.
-La police/gendarmerie peut vous verbaliser pour le bruit, même sans sonomètre. C'est alors une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir
payer une amende de 68€).
-Coups de gaz (par exemple à un feu rouge) : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€). -Refus d'obtemperer (à ne pas confondre avec un délit de fuite) : C'est le refus de s'arreter lorsqu'un représentant de l'Etat vous l'ordonne : Amende pouvant
aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension de permis jusqu'à 3 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 3 mois de prison et 6 points en moins.
-Refus d'obtemperer aggravé : Comme précédement mais avec en plus la mise en danger d'autrui. Amende pouvant aller jusqu'à 75000€, possibilité de
suspension de permis jusqu'à 5 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 5 mois de prison et 6 points en moins.
-Délit de fuite : Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un
accident et de tenter ainsi d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale qu'il peut encourir.
Il est puni d'une amende de 30000 à 60000€, d'une suspension du permis de 5 ans et/ou d'une annulation de 3 ans, de 6 points en moin sur le permis et de 2 ans
de prison.
-Autoroutes et routes pour automobiles : Les 50cm3 n'ont pas le droit de rouler sur ces routes, sous peine d'être sanctionné d'une amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).