LA COUR DE CASSATION REND LA LICENCE OBLIGATOIRE

http://mototribu.com/competition/ffm/2012/003/obligation_licence.pdf

http://www.acidmoto.ch/cms/content/news/2012/03/22/obligation-detre-detenteur-dune-licence-ffm-pour-entrainements-moto

Par une récente décision *, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.

En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence. Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !

La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence".

Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là!

La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.

En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

Ben m..... alors !! je viens juste de m'assurer chez la mutuelle des motard !!!!!!! :+mad:

jitef a écrit:

Ben m..... alors !! je viens juste de m'assurer chez la mutuelle des motard !!!!!!! :+mad:

Ben ou est le problème ???

mais merde quoi alors moi qui pinaille déjà pour pouvoir seulement faire une petite journée piste a 90€, va falloir a présent payé 150€ d'office avant même de pouvoir commencer quoi que se soit. je pense que sa va en arrêter quelqu'un cette connerie encore

tiger a écrit:

jitef a écrit:

Ben m..... alors !! je viens juste de m'assurer chez la mutuelle des motard !!!!!!! :+mad:

Ben ou est le problème ???

si la license devient obligatoire l'assurance prise chez la MDM ne sert plus à rien !!!

jitef a écrit:

tiger a écrit:

jitef a écrit:

Ben m..... alors !! je viens juste de m'assurer chez la mutuelle des motard !!!!!!! :+mad:

Ben ou est le problème ???

si la license devient obligatoire l'assurance prise chez la MDM ne sert plus à rien !!!

ta qu'a faire un faux acte de vente a quelqu'un de ta famille pour résilier ton contrat.

Je l'ai fait ya à peine 7j quand j'ai pris ma licence, comme quoi j'ai eu le nez fin

keep cool, la sphère des réseaux sociaux et des forums s'est enparé du fait.
On joint la fédé demain.

normal c'est la ffm qui les vends

moi j'ai reçu ça :

Chèr(e) pilote,
Suite à un email reçu le 22 mars 2012 de la part le FFM nous nous voyons dans l’obligation de rendre la licence obligatoire pour l’ensemble de nos journées.
En effet suite à une récente décision, la Cour de cassation, a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué. Gravement blessé, le pilote a attaqué le club pour défaut de contrôle. La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d'une licence était consécutif de "fautes de négligence et d'imprudence".
La Fédération Française de Motocyclisme, qui trouve tout à fait surprenant qu'une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, déplore depuis de nombreuses années une "dérive à l'américaine" de la société française, dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
Si de votre côté vous ne souhaitez pas prendre de licence vous aurez dans l’obigation le matin du roulage soit :
- De souscrire au Pass Circuit FFM à 30€ par jour
- De souscrire à la licence une manifestation (obligation de présenter un certificat médical de moins d’un an) au prix de 38€ qui est valable pour deux jours de roulage consécutifs.
En espérant votre compréhension.
Bonne journée,
L’équipe Up Racing
--
Up Racing
Tél. : +33(0)4 50 69 99 48
Fax : +33(0)4 50 32 24 82
Email : contact[@]up-racing.com
129 avenue de Genève - MBE 167
74000 ANNECY

j'ai reçus le meme , ba a part faire du fric en plus .....

apres , la couverture des motards est toujours un peu delicate , chacun ne veut pas payer trop cher en depit de sa couverture ....alors maintenant , va falloir s'assurer quoi ....

tu veux dire se licencier....il semblerait que les assurances pite en cours ne soient pas reconnues..