Certificat de conformité européen

Bon en gros, faut que je me décide à passer ma voiture et ma titine de France en Belgique.
(car il y a une superbe loi en Belgique qui interdit aux résidents belge de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger sur le sol belge...)
Et donc faut que je vous conte mes péripétie pour ce faire, cela en aidera peut être certains. (car cela est valable pour tout transfert de véhicule dans l'union européenne)


Bon je me renseigne vite fait, ah il faut un certificat de conformité ! Les 2 véhicules ont à peine 1 an mais non il faut encore des papiers... Bon pour la moto et l'histoire des 100cv français je veux bien comprendre, mais pour une simple 207... qu'on vienne pas me dire qu'il y a des différences entre les pays...
Bref, je me renseigne un peu plus concernant la 207 qui est malheureusement plus importante à faire passer en priorité. (vu le temps actuel en Belgique je préfère avoir un toit au dessus de la tête pour rouler).
Je me rend chez Peugeot à Bruxelles concernant le fameux COC (certif de conformité européen), et la on me dit:
"houla c'est sur rdv il faut vérifier des trucs sur la voiture et ca coute 236€ !!!!!"
Sur le coup je ne dis rien, mais ça me parait bizarre donc je ne prend pas rdv et je vais voir mon amis google.

Bon déjà des sites internet proposant des COC, il y en a plein... C'est là que je me dis dans le tas, il y a de l'arnaque c'est sur.
Sur le net pour ma voiture les prix varient de 130€ à 240€... C'est sûr de sûr, il y a un malaise quelque part.
Puis je vais farfouiller sur le site de Peugeot même (donc peugeot.fr), à force de chercher de partout, je tombe sur la FAQ (Foire Aux Questions), et quand je dis tombe, c'est vraiment tomber dessus par hasard car on y accède pas de la page d’accueil (sont malins chez Peugeot)
Et là miracle, un magnifique petit paragraphe sur l'exportation, demandant d'envoyer des photocopie et un chèque de seulement 100€ au siège social a paris et on m'envoie le fameux papier sous quinzaine... (sans verif technique de la voiture...)

Là je me dis "gros bordel" comment Peugeot Bruxelles peut justifier un tel écart de prix ? C'est un mystère, surtout pourquoi me sortir un tel bobard sur le fait de devoir vérifier des "trucs" (sans préciser quoi) sur la voiture.
Je me renseigne un peu plus car je me dis qu'on est ptet obligé de prendre le certificat dans le pays de destination ce qui peut en partit justifier un écart entre le site français et le garage belge. Et bien non, le certificat européen est comme son nom l'indique européen et peut donc venir en gros de n'importe ou...

Sur ce je me renseigne aussi concernant la moto, cette fois ci je vais directement sur le site français Honda, et la il donne juste une adresse à laquelle envoyer une copie de la carte grise en précisant le pays de destination, mais pas de demande de chèque, rien...

La je me dis vraiment qu'il y a sérieusement un gros malaise quelque part, un garage a 236, un site d'une marque à 100 et autre site d'une autre marque à apparemment 0€... Je me décide à me pencher donc sur le côté "légal" de ce fameux certificat.

Il se trouve qu'une loi européenne oblige à le livrer avec chaque véhicule... ben faut croire que non, en tout cas pas chez Renault et Peugeot ni Honda en France alors qu'il l'est d'office en Belgique car demandé pour les contrôles techniques.
Mais en plus de cela il est "normalement" gratuit... et de partout on nous le fait payer...
(pour la partie gratuité je ne trouve pas le texte de loi, juste ce qu'un gars rapporte d'aprés ce que lui a justement dit honda pour l'importation de sa S2000 en france, honda ne lui ayant pas précisé le fameux texte de loi...)

Donc au final je viens d'envoyer un mail, chez Peugeot Belgique directement, à la DRIRE de ma région en France, et je verrais ce qu'on me dit...

Mais voila, en gros, c'est une vraie merde; ça pue la magouille plein nez sur un truc que l'on est ptet même pas tenu de payer pour l'obtenir... Ou encore une fois, comment soutirer de l'argent l'air de rien...

Tout d'abord, merci pour ces infos fortes utiles

Pour le reste, navrant, consternant mais même pas surpris .....c'est dire combien nous sommes lassés !!

Ah l'Europe, on en rêvait, ils nous l'ont mise fait
:+mad: :+mad:

Tu sais,tant qu'il y aura des pigeons...

Toutes les précisions ici :

http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0053.html

Oui merci cad, je l'avais déjà trouvé, voici même la version modifiée de 2007:
Directive 2007

Ce qui me désole c'est que la loi dis bien, "un par véhicule" voir Chapitre VII article 18. (qui correspond à l'article 6 de ton lien cad)
Il est ou le notre en France ? Qui le garde ? Que les copie soient payante, avec des frais de dossier ou même payer les timbres, je ne dis pas, mais l'original auquel on a droit ?
Perso je vais tout faire pour ne pas avoir à payer ce qui devrait être donné avec les papiers du véhicule...

Je n'ai pas encore eu de réponse ni de Peugeot ni de la DRIRE (ou DREAL maintenant)

Mouarf sur un d'autre site et même sur celui de legi-france en gros le certificat de conformité originale serait parfois gardé par les autorités du pays...
Donc en gros faudrait ptet demander à le récupérer en préfecture...
Si c'est ça, je vois venir le coup de la paperasse en veux tu en voila

c'est plutot bizarre ça ce truc d'homologation entres pays de l'UE ...

je pensais qu'on pouvais acheter n'importe quoi n'imorte ou moi ....

faut payer quoi , comme d'hab ...

fabien a écrit:

c'est plutot bizarre ça ce truc d'homologation entres pays de l'UE ...

je pensais qu'on pouvais acheter n'importe quoi n'imorte ou moi ....

faut payer quoi , comme d'hab ...

Ben à la base je croyais aussi que pour les véhicules après 2004-2005 y aurait pas de soucis, ben en fait si, la date officiel de la mise en service de ce certificat c'est même 2002. 10 ans qu'il est obligatoire...

Bon il y aurait certain concess auto (toute marques confondu) qui ferait une histoire comme quoi le certificat est gratuit si demandé sous les 6 mois après l'achat du véhicule ou 6000 kms...
C'est quand même abérant que chacun fasse sa petite sauce sur un truc comme ça, avec l'ouverture des frontière et les mouvements que cela implique, je comprend que cela ait crée un si gros marché pour la revente de papier...
Le fameux sîte qui ce dit soit disant officiel et qui revend les COC 170€ la ou il est a 100 sur le site de Peugeot... Si ça ce n'est pas ce faire une sacré marge !!!
Je vais me lancer dans la revente de papier moi...

Sinon réponse de Peugeot Belgique, faut demander le certificat en france
Ils sont déjà pas d'accord sur leur propre territoire

incroyable

Je suis sur une CBR 1000 de 2015 en France (je suis belge). Et j'ai donc absolument besoin de ce certificat de conformité.
Le vendeur vient de faire la demande chez son concessionnaire en Lorraine.
Pensez vous que le délai sera de combien pour le recevoir?

Salut,

Je viens de voir que honda france a amélioré son site d'un point de vue import export !
http://moto.honda.fr/motorcycles/owners/homologation.html#ancre-export

Donc maintenant ils ont crée un formulaire à télécharger !
Bref, pour l'export d'une moto d'après 2000 ça devrait aller assez vite.
Une lettre avec les justificatifs envoyé à l'adresse indiquée et le tour est joué. Si ça n'a pas changé le délais est d'environ 2-3 semaines (dans mon cas hein)

Ce qui les emmerde et là où ils sont longs chez Honda France c'est pour de l'import... Là par contre faut compter en années !

Taga

C'est fou qu'en France vous ne recevez pas ce document à l'achat. En Belgique, on ne sait rien faire sans ça. Tout d'abord je devrai la dédouaner... J'espère que le certificat arrivera vite!!! Car j'ai vendu ma cbr 2007 déjà.

En même temps le recevoir pour quoi ?
Toutes les infos utiles sont sur la carte grise... et chaques véhicules vendu neuf en France a toute les données du certif liés à son numéro de série, donc plus besoin de certif, à part pour l'export !
Et vu comme les français sont frileux pour faire de l'import export d'occas...

Oui il est demandé pour dédouaner la moto d'un point de vu import export quel que soit le pays (même en France), histoire d'avoir un papier commun au niveau européen pour faciliter les choses, sauf que ça c'est un truc que les constructeurs n'aiment pas (malgré l'euro il y a encore trop de différence de prix entre les pays) mais ils commencent à s'y faire, donc suivant les pays ils le donnent avec le véhicule ou pas.

Perso vivement que la base de données des véhicules avec leur numéro de série devienne à l'échelle européenne (ils en parlaient pendant un temps),plus besoin de se foutu papier... (sauf pour l'export hors europe mais bon...)

Je veux dire que sans ce papier, ça ne vaut pas la peine d'acheter la moto... car ici, en Belgique, je ne pourrai rien faire...


Dés la première étape, c'est à dire la douane, ils vont me demander le certificat.